Intervention de Christian Paul

Cet amendement a pour objet d'écarter l'un des dangers majeurs que présente le texte, la sanction des personnes morales, laquelle conduirait à la coupure de l'Internet dans une entreprise, une université, une ville ou un quartier, un village, enfin toute collectivité constituant une personne morale de droit public ou de droit privé, et a mis en place, par exemple, un Wi-Fi public accessible à tous ; ce peut être le cas dans les gares et les aéroports.

Le problème est que ces bornes publiques peuvent être utilisées pour télécharger. Mme la ministre ne nous a jamais répondu de façon satisfaisante à ce sujet. Elle a tenté de le faire dans un premier temps, mais a reculé devant l'hilarité générale que la solution présentée par le Gouvernement provoquait : il s'agissait d'établir des listes noires…