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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 38, amendement 510

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 510 deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 38, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 818 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 510 deuxième rectification.

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