Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 531
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vous est proposé par le président de la commission des finances, par le rapporteur spécial Claude Bartolone et par moi-même.
Il s'agit d'un sujet que connaissent bien nos collègues de l'outre-mer : nous souhaiterions étudier la possibilité de revenir à un système de dotations budgétaires plutôt que de dépenses fiscales. Je pense en particulier au domaine du logement, je le dis à l'adresse de Mme Taubira.
