Intervention de Jean-Paul Chanteguet

C'est un nouveau rapport, madame la présidente !

Après la lutte contre le réchauffement climatique, la perte de biodiversité est le deuxième défi environnemental de la planète. Afin de stopper l'érosion de la biodiversité, une politique déterminée et ambitieuse doit être conduite. Les régions, qui constituent sans doute l'échelon le plus pertinent pour mettre en oeuvre des actions de protection et de reconquête de la biodiversité, ont vu leurs attributions s'accroître dans ce domaine mais elles doivent malheureusement faire face, depuis la réforme des finances locales, à des budgets de plus en plus contraints.

Selon la loi actuelle seule la région Île-de-France est habilitée à lever la taxe d'aménagement. Nous proposons que le Gouvernement étudie la possibilité de généraliser le prélèvement de la taxe d'aménagement au profit de l'ensemble des régions afin de financer une politique de protection et de reconquête de la biodiversité.

(L'amendement n° 625 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)