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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 430 661

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements nos 430 et 661 sont identiques.

L'amendement n° 430 fait l'objet d'un sous-amendement n° 805 .

La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 430 .

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