Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 816
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis d'autant plus favorable que l'amendement joue à partir d'un niveau élevé. J'avais entendu une proposition à 10 000 habitants qui me paraissait vraiment trop basse.
Je me tourne vers le président de l'Association des maires de France : à partir de 50 000 habitants, les collectivités sont importantes et c'est à elles que ce problème d'information se pose plus particulièrement.
(L'amendement n° 816 est adopté.)
