Intervention de Jean Dionis du Séjour

Dans un premier temps, j'avais présenté un amendement, avec Mme Billard, indiquant qu'il n'était pas nécessaire de mobiliser la HADOPI lorsque les ayants droit n'ont pas fait l'effort commercial de mettre leur offre à disposition de manière légale. Puis, le président Warsmann avait quelque peu arrondi cette disposition puisque son amendement prévoyait : « la commission peut se fonder sur le contenu de l'offre légale. » Franchement, cet amendement n'était pas révolutionnaire ! Il s'agissait d'un petit geste dans le sens de la promotion de l'offre légale sur lequel tout le monde s'était retrouvé. Enfin, le 7 avril, a eu lieu la CMP de la glaciation. Heureusement que M. Bloche a cité les propos que le rapporteur a tenus le 1er avril !