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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 561 817

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je souhaiterais que le Gouvernement présente l'amendement n° 817 , afin que je puisse me forger une opinion.

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