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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 813

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne comprends pas bien la position du Gouvernement, car on nous avait demandé de réécrire l'amendement pour le concentrer sur les contrats en euros lorsqu'ils sont transformés, ce que nous avons fait.

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