Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, nous nous félicitons que vous soyez d'accord avec deux des trois mesures que nous proposons.

S'agissant de notre point de désaccord, quel est l'écart entre notre amendement et ce que vous avez dit ? En cas d'agissement du comptable ayant causé un préjudice à l'organisme concerné, nous proposons un double dispositif : d'une part une amende, d'autre part, au-delà d'un certain montant, un dispositif de débet rémissible en tout ou partie, c'est-à-dire que le ministre du budget conserve un pouvoir de remise gracieuse. Il n'y a donc pas de divergence sensible entre nous sur ce troisième point et nous sommes curieux de voir quel amendement vous allez nous proposer.

Comme M. Bouvard et moi-même sommes des gens de bonne compagnie (Sourires.) et que nous ne sommes pas des acharnés, nous acceptons de retirer notre amendement. Mais présentez-nous un dispositif rapidement, la loi de finances rectificative pour 2011 devant être discutée dans huit jours.

(Les amendements nos 528 et 754 sont retirés.)