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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 166 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Je présenterai également l'amendement n° 165 .

L'amendement n° 166 vise à sécuriser l'accès des collectivités aux informations liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – impôt perçu pour la première fois en 2011 – notamment en ce qui concerne les effectifs salariés.

L'amendement n° 165 prévoit la possibilité d'échanges d'informations entre collectivités, en particulier pour ce qui concerne des entreprises installées sur différents territoires.

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