Intervention de Dominique Baert

Les ressources des collectivités doivent pouvoir évoluer dans le temps, d'où notre proposition d'indexation via un coefficient de revalorisation des valeurs locatives des impôts directs locaux, qui s'appliquerait aux IFER.

(Les amendements identiques nos 117 et 718 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 124 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)