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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 58 643

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

En effet.

(Le sous-amendement n° 821 est adopté.)

(L'amendement n° 58 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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