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Intervention de François Brottes

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 58 643

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Madame la présidente, ce sous-amendement porte le même texte que l'amendement n° 643 , qui était déjà passé sous les fourches caudines de l'article 40 de la Constitution. La question de son éventuelle irrecevabilité financière ne se pose donc pas.

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