Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 189
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Avis défavorable. Il n'a jamais été dans l'intention du législateur de viser les canalisations de transport de produits chimiques. Bien sûr, on peut sans cesse élargir l'assiette des taxes et en relever les taux mais, pour ma part, je crois qu'il faut que l'on s'arrête.
(L'amendement n° 189 n'est pas adopté.)
