Intervention de Pierre-Alain Muet

Ce n'est pas vrai pour certains impôts locaux. Il faut donc que ces bases soient raisonnables et qu'elles évoluent de façon raisonnable ne serait-ce que pour que l'on puisse avoir une idée de ce que représente un taux.

Il appartient aux collectivités de voter le taux, qu'au moins les bases ne soient pas fictives : les indexer sur l'inflation a un sens économique.

Seules les collectivités locales ont maintenu depuis trente ans un niveau de dette constant. On nous dira que c'est parce qu'il y a une règle d'or.