Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 635
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Merci, madame la ministre, de votre obligeance et du ton convaincu que vous avez pris pour nous signifier que cet amendement était inutile. (Sourires.) Au risque de vous lasser, j'en profite pour vous interroger sur les délais dans lesquels vous estimez devoir prendre le décret consécutif à l'amendement Bouvard adopté en 2009.
