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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 635

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous indiquez, madame la ministre, que le sujet a été traité. Peut-être pourriez-vous nous donner le détail des mesures en question.

Pour ce qui est de la contribution que vous évoquez, je citerai les membres UMP de la commission des finances, notamment le rapporteur général : « La contribution exceptionnelle est un bon instrument pour la prise en compte des revenus du patrimoine. Il n'est cependant pas l'instrument adapté pour régler la question des hautes rémunérations, je veux dire des rémunérations exceptionnelles. » Je comprends votre argument mais, de l'avis unanime de la commission des finances, toutes tendances politiques confondues, ce n'est pas l'outil qui permet de prévenir ces rémunérations. La preuve, c'est qu'elles persistent et persisteront en dépit de cette contribution exceptionnelle, qui touche les revenus du patrimoine mais non ceux consentis à certains dans des conditions exorbitantes et aujourd'hui indécentes.

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