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Intervention de Joël Giraud

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

J'ai bien entendu ce qu'a dit M. le rapporteur, mais nous avons déjà voté l'instauration de ce versement transport pour les communes touristiques de moins de 10 000 habitants ! Il s'agit, aujourd'hui, d'en préciser le taux. Une erreur s'est, en effet, glissée dans l'amendement initial voté à l'occasion du Grenelle 2, car nous pensions tous que cela relevait du domaine réglementaire.

Il n'est pas possible qu'un ministre annonce par deux fois qu'il donnera un avis favorable et que le Gouvernement soit défavorable aujourd'hui. C'est totalement grotesque, cela voudrait dire qu'il n'y a même plus un pilote dans l'avion.

(L'amendement n° 33 est adopté.)

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