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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je voudrais appeler l'attention de Mme la ministre, du rapporteur général et de nos collègues sur un véritable problème. Nous rencontrons, aujourd'hui, dans des communes touristiques, dont le nombre d'habitants est faible, mais dont le nombre de lits touristiques est considérable, de vrais soucis en matière de gestion de transport public. La plupart des stations de sport d'hiver, par exemple, se sont engagées dans des démarches de type norme ISO 14001 en matière de certification environnementale. Cela suppose la mise en place d'infrastructures de transport public en altitude – c'est l'exemple, dans les Alpes, du réseau Altibus – qui pèsent quasi exclusivement sur les budgets communaux et sans que les acteurs économiques des stations n'apportent leur contribution.

Sachant que Gilles Carrez vient de nous dire que l'on serait obligé de faire contribuer des petites entreprises qui ne comptent que quelques salariés, ce qui les pénalisera, pourquoi la demande qui nous est faite m'apparaît-elle comme légitime ? La vérité, c'est que ces petites entreprises, lesquelles vivent de l'économie touristique, devraient déjà contribuer à un certain nombre de charges, et ce au travers de la taxe de séjour. En effet, au terme des textes, les hôteliers ne sont pas normalement les seuls concernés : tous les acteurs économiques de stations le sont. Mais, en dehors des hôteliers qui l'appliquent sur les lits, il est tellement compliqué de percevoir cette contribution touristique qu'on ne l'a jamais mise en oeuvre. Mais elle existe légalement.

Nous avons, ici, tout en respectant une démarche environnementale, la possibilité de faire contribuer un certain nombre d'employeurs dans les stations à un service dont ils bénéficient. C'est la raison pour laquelle cet amendement est, à mon avis, parfaitement légitime. Cette demande mérite donc d'être soutenue.

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