Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 763
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 67
Nombre de suffrages exprimés 63
Majorité absolue 32
Pour l'adoption 24
Contre 39
(L'amendement n° 763 n'est pas adopté.)
