Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendements 499 736
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 499 rectifié et 736 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 499 rectifié a déjà été défendu.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 736 .
