Intervention de Jean-Claude Sandrier

L'amendement n° 611 vise à supprimer le doublement de la taxe sur les mutuelles de santé. Cette taxe est injuste, puisqu'elle touche toutes les familles de façon indifférenciée et limite l'accès aux soins. Le Gouvernement fait payer aux familles l'affaiblissement des recettes de la sécurité sociale, dont il est responsable.

L'amendement n° 498 rectifié propose que la taxe sur les conventions d'assurance souscrites par les bénéficiaires de l'assurance complémentaire santé soit ramenée à 3,5 %.

Quant à l'amendement n° 499 rectifié , il tend à ce que la taxe sur les conventions d'assurance gérées par les mutuelles étudiantes soit ramenée à 3,5 %.