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Intervention de Christian Paul

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 186 185 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

À plusieurs reprises, Mme Lebranchu a mis en évidence plusieurs failles dans le texte permettant de contourner votre dispositif. En première lecture, nous avons d'ailleurs fait remarquer qu'il était possible de se réabonner en cours de procédure – M. Riester serait abonné entre deux cartons jaunes pour éviter le carton rouge – ou de faire tourner l'abonnement au sein de la famille. Imaginez l'éventail de possibilités dans le cas d'une famille nombreuse, n'est-ce pas, monsieur Dionis du Séjour ? (Sourires.)

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