Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 632
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le mécénat n'était pas suffisamment encouragé dans notre pays ; aujourd'hui, il l'est deux fois plus qu'en Allemagne. Résultat, alors que chez nos voisins la déductibilité n'est que de 25 % à 30 %, chez nous, elle est à 60 %. J'ai eu à étudier récemment le sujet. Que se passe-t-il ? Au nom de l'Union européenne, parce qu'on ne peut pas faire de discrimination, on utilise le vecteur de filiales d'entreprises françaises pour mener des actions de mécénat au bénéfice d'autres pays européens. C'est donc nous qui payons à travers l'impôt sur les sociétés.
Ces dernières années, nous avons voté un certain nombre de lois dans un esprit d'insouciance totale vis-à-vis de nos finances publiques. Aujourd'hui où, d'heure en heure, le spread de notre pays ne fait que s'écarter de celui de l'Allemagne, je vous adjure, mes chers collègues, nous devons absolument protéger nos recettes.
