Intervention de Dominique Raimbourg

Le juge des mineurs, sa spécificité et ce que je vous propose d'appeler familièrement sa « triple casquette » doivent être, bien entendu, protégés. Nous sommes d'accord sur ce point. Mais – et je ne fais, ici, aucun procès d'intention – le Gouvernement a proposé, contraint et forcé, un texte qui aboutit à entériner totalement l'analyse du Conseil constitutionnel. Je ne suis pas opposé à cette analyse, mais je considère que nous devons adapter notre droit des mineurs à la Convention européenne des Droits de l'Homme pour protéger la spécificité. Nous proposons que le tribunal pour enfants soit composé différemment en cas de contestation sur la culpabilité ou à la demande des parties. Nous avons encore un peu de temps devant nous, même si je sais très bien que nous sommes à la veille d'une année électorale ; notre intérêt est de réfléchir et non d'opter pour la situation la plus simple, mais sans doute la moins bonne.