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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Article 3, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Nos collègues de l'opposition soutiennent que l'accomplissement d'un stage de formation civique, le suivi régulier d'une scolarité, d'une formation, la consultation d'un psychiatre, entre autres, sont des mesures efficaces. Cela marche quelquefois, mais très souvent, cela ne marche pas. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces jeunes ont besoin d'être encadrés. Toutes ces mesures de formation, d'aide et d'apprentissage des valeurs ne pourront avoir d'effet que dans un EPIDE, c'est-à-dire dans une structure où ils seront encadrés.

Vous proposez de renvoyer à une audience ultérieure le prononcé de la peine et à soumettre, pendant la durée de la césure, le coupable à certaines injonctions ou mises à l'épreuve : c'est précisément ce qui ne marche pas. Si vous laissez sortir un jeune qui aura commis un délit parfois grave, que fait-il ? Il revient dans sa cité et contaminera les autres jeunes auxquels il se présentera comme celui qui, en dépit de la gravité des faits commis, aura échappé aux mains du juge ; et qui plus est, il ne sera jugé que très tardivement. En lui proposant l'alternative de l'EPIDE où il sera pris en mains, nous éviterons qu'il ne retourne dans sa cité.

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

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