Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article 1er, n° 1.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion