Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en adoptant une question préalable, le Sénat a refusé d'examiner cette proposition de loi, considérant, comme nous l'avions nous-mêmes dénoncé en première lecture, que ce texte strictement idéologique, de pure communication politique, n'était guère amendable et qu'il devait être rejeté en bloc.

Cette proposition de loi soulève en effet bien des difficultés. Je reviendrai très rapidement sur celle, évoquée largement en première lecture, concernant la possibilité d'inciter un mineur délinquant à rejoindre un centre relevant de l'établissement public d'insertion de la défense en échange d'un abandon des poursuites, d'un ajournement de peine ou d'un sursis.

Notre crainte est grande en effet – et je vous rappelle, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, que c'est ce qui a fondé le rejet du texte par notre propre commission de la défense – que cette proposition de loi dénature les objectifs de l'EPIDE.