Intervention de Éric Ciotti

Je n'y vois qu'une preuve, c'est la contradiction qui a étayé votre démonstration, quel qu'ait été votre talent, que je reconnais bien volontiers.

Vous commencez par critiquer le dispositif sur le fond, puis vous lui reprochez d'être finalement trop modeste. De deux choses l'une, monsieur Raimbourg : ou bien il est mauvais, ou bien il est modeste. Mais le trouver modeste, c'est déjà reconnaître qu'il faut le renforcer, le développer, et c'est notre volonté unanime : comme l'indiquait M. le garde des sceaux, nous explorons une piste nouvelle qui, j'en suis convaincu, au regard de ce qui s'est déjà passé dans les EPIDE sur des publics très similaires, présente un certain intérêt. En ouvrant cette voie nouvelle, nous élargissons la palette dont disposent les magistrats de l'enfance pour sanctionner la délinquance des mineurs. Reconnaissez que si ce dispositif doit être amplifié dans ses moyens, dans son dimensionnement, dans le nombre de places qui seront mises à disposition, c'est qu'il revêt quelque part un certain intérêt que vous avez du mal à dissimuler – ce dont je vous remercie !

Pour ce qui est du coût, M. le garde des sceaux vous a livré quelques chiffres. Je reprendrai simplement une de vos remarques : cela ne sanctionnerait, dites-vous, que des faits de délinquance modestes. Pour commencer, ce n'est pas exact : vous le savez très bien, un sursis avec mise à l'épreuve peut sanctionner des faits graves. Ensuite, en matière de délinquance des mineurs, plus on agit tôt, y compris sur les premiers faits, plus on est efficace. J'avais cru déceler dans un programme qui, pourtant, devrait vous être proche, une volonté de sanctionner immédiatement les premiers faits de délinquance…