Intervention de Michel Mercier

Je le répète, c'est la troisième fois que ce texte est examiné à l'Assemblée nationale. La discussion parlementaire a donc été très large et de qualité, et je veux remercier tous les parlementaires qui y ont participé.

Je sais gré à Patrice Verchère d'avoir apporté le soutien des députés UMP à ce texte, en montrant bien que l'objectif recherché est celui d'une justice plus efficace et plus rapide. La rapidité des décisions de justice est en effet essentielle : si une très bonne décision n'intervient pas rapidement, le ressenti n'est pas le même.

Je remercie également M. Hunault du soutien qu'il nous a apporté et je vais tenter de répondre aux deux questions qu'il a posées. Tout d'abord, les juges de proximité demeurent, et leur compétence en matière d'injonction de payer est élargie. Jusqu'à présent, ils pouvaient exercer cette compétence pour les montants inférieurs à 4 000 euros. Désormais, il n'y a plus de limitation : le président du tribunal de grande instance et le directeur du tribunal d'instance pourront leur confier l'ensemble de ce contentieux très particulier et très lourd. À Saint-Avold, où je me suis rendu il y a quelques jours, j'ai pu rencontrer un juge de proximité qui avait à régler un très grand nombre de dossiers de ce type. Ces magistrats nous aident donc beaucoup et il n'est pas question de se priver d'eux.

Quant au maintien de la chambre régionale des comptes d'Amiens, qui faisait l'objet de votre seconde question, monsieur Hunault, M. Dosière vous a parfaitement répondu. (Sourires.) J'utilise toutes les compétences ! M. Jardé vous avait chargé de poser une question et vous l'avez parfaitement posée.Je rappelle que le Gouvernement s'est engagé uniquement sur le maintien de la chambre régionale des comptes de Corse. Pour le reste,…