Intervention de Michel Mercier
Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion générale
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je répondrai en quelques mots aux orateurs qui ont bien voulu animer ce débat, ce dont je les remercie.
Quoi qu'on en dise, c'est tout de même la troisième fois que ce texte est examiné.
