Intervention de René Dosière

Les discussions que le groupe SRC a eues avec l'ensemble des syndicats des juridictions financières ont en effet montré qu'il aurait été possible d'aboutir, car la nécessité de moderniser et de modifier le travail des chambres régionales des comptes a été comprise. Je dis bien : le modifier et le moderniser, et non pas le diminuer. Or, ce texte comporte la menace d'une telle diminution. Vous savez pourtant combien les chambres régionales des comptes, qui sont une grande conquête de la décentralisation, voulue par les socialistes, ont maintenant leur place dans notre système judiciaire et jouent un rôle considérable, que ce soit pour dénoncer les malversations ou pour encourager les élus à mieux gérer leurs collectivités, dont les dépenses s'élèvent tout de même, je le rappelle, à 230 milliards d'euros.

Je conclurai par une observation qui montre à quel point le Président de la République s'est éloigné des promesses qu'il avait faites au début de son mandat ; je pense au fameux discours qu'il a prononcé lors d'une réception à la Cour des comptes. En effet, nous avons appris récemment qu'il avait nommé par décret une personne qui lui est proche conseiller-maître en service extraordinaire, en dépit de l'avis négatif, non seulement du Premier président de la Cour des comptes, mais de tous les présidents de chambre. C'est la première fois, dans l'histoire de cette institution, qu'un magistrat est ainsi nommé au tour extérieur après un avis négatif de la Cour des comptes. C'est une nouvelle illustration de la « République irréprochable » que l'on nous promettait et dont on voit bien qu'elle se manifeste, à la fin de ce quinquennat, dans les pires conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)