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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Discussion générale

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Pas du tout. Ce qui est fait, c'est que vous avez transmis sa requête !

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