Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude sociale

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Les 60 % restants sont dus à la fraude aux prestations sociales. Nous les sanctionnons, et nous les sanctionnons mieux aujourd'hui, avec la création d'un fichier national des prestations sociales qui nous permet de croiser les différents organismes de prestations sociales pour vérifier que des personnes ne touchent pas plusieurs fois leurs allocations.

Oui, nous avons augmenté ces dispositifs de contrôle avec, grâce aux amendements de Dominique Tian dans le projet de loi de finances qui a été présenté à votre assemblée, la possibilité de suspendre les allocations dès lors qu'il y aurait usurpation d'identité, présentation de faux documents, utilisation abusive d'une carte vitale qui ne vous appartient pas.

Oui, madame la députée, nous revendiquons l'exemplarité en matière de dépenses sociales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion