Intervention de Christine Albanel
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 72
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Cette mesure était préconisée dans les accords de l'Élysée. Ce choix a été opéré parce qu'elle est pédagogique, parce qu'il existe un lien direct entre le moyen de faire du piratage et Internet. C'est très logique.
Ensuite, comme l'a souligné le rapporteur, l'amende présente un aspect très injuste : soit elle est très petite –, venant après les deux emails et la lettre recommandée, etc, ce n'est guère envisageable – et c'est une forme de permis de pirater ; soit elle est lourde et ce serait très injuste pour de jeunes étudiants.
Je pense qu'elle serait extrêmement impopulaire.
