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Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 808

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

Je profite de l'examen de ce sous-amendement pour rappeler, comme je l'ai fait hier soir, que la LODEOM a conduit à l'effondrement de la politique du logement des secteurs libre et intermédiaire dans nos territoires. Avec la suppression du dispositif Scellier DOM, vous comprendrez que l'éco-PTZ et l'éco-PTZ + nous donnent beaucoup d'espoir. Malheureusement, ces dispositifs ont été conçus pour le territoire métropolitain. La mesure nécessite des adaptations sur les territoires, en raison de leur géographie et de leur climat tropical. À La Réunion, l'ADEME, la DEAL et la Fédération du bâtiment se sont mises d'accord pour inventer un modèle quelque peu hybride. Je souhaite, dans le cadre de l'examen de cet amendement, que l'on puisse rendre l'ensemble des territoires ultramarins beaucoup plus éligibles à ce dispositif pour relancer encore plus ce secteur en crise.

Il en est de même pour la définition d'une norme BBC dans les départements d'outre-mer, car, là encore, on n'a pas forcément pris en compte les performances énergétiques en milieu tropical.

Je tenais à sensibiliser mes collègues sur cette question et inviter le Gouvernement à créer rapidement un groupe de travail afin de nous aider à sortir de cette crise du bâtiment à travers des expériences innovantes et à favoriser l'accès à ce dispositif grâce à des mesures d'ordre technique.

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