Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 46, amendement 808
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :Comme la plupart de mes collègues, nous soutenons la position du rapporteur général sur l'amendement n° 808 , position qui est aussi celle du président de la commission, qui se serait heurtée à la première lecture de l'amendement du Gouvernement.
Le sous-amendement n° 815 ne souhaite pas que le PTZ soit réservé aux seules constructions neuves en BBC. En effet 20 % seulement des maisons individuelles sont en BBC. Il faut se donner un peu de temps, sinon nombre de constructions risquent de ne pas pouvoir bénéficier de cette aide.
