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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 45, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce sont, ensuite, les dons aux syndicats, mais on peut en discuter.

Ces dons ont pour contrepartie la défense d'intérêts individuels ou collectifs. Je serais donc enclin à mettre sous plafond ces deux types de dons, mais non les autres. Cela permettrait une petite amélioration du dispositif existant.

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