Intervention de Valérie Pecresse

Le Gouvernement est très sensible au sujet que viennent d'évoquer le président de la commission des finances et le rapporteur général : l'équité devant le don et la générosité. Y a-t-il des Français auxquels on permet d'être plus généreux que d'autres et dont on finance les dons ?

Cette question philosophique et d'équité politique est intéressante, mais le Gouvernement n'envisagera pas les choses sous cet angle, pour se placer plutôt du point de vue du receveur, qu'il s'agisse d'une association de soutien à la recherche sur le cancer, des Restaurants du coeur, d'une fondation universitaire ou hospitalière.

Si elle perçoit des subventions de l'État, cette association recevra 1. Si nous permettons un régime de dons, elle recevra 1,3 ou 1,25 par ce biais : un contribuable donnera davantage s'il bénéficie d'une défiscalisation, parce que cela lui fait plaisir de donner pour une cause qu'il défend. On le rend plus généreux par la défiscalisation.

C'est vrai que la défiscalisation accroît la capacité à donner des Français les plus aisés. J'ai le souvenir d'avoir vu un reportage dans lequel un milliardaire français, bien connu sur ces bancs, se vantait de défiscaliser une très large partie de ses revenus en faisant des dons à des associations humanitaires. En même temps, quand il donne à ces associations humanitaires, il ne donne pas 1 euro mais 1,25 euro ou 1,33 euro d'impôts, et les associations y gagnent.

Nous sommes en période de crise, les associations ont besoin de ces dons et la suppression de ce système engendrerait des effets de transfert très importants car il faudrait remplacer les dons par des subventions.