Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 45, amendement 519
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement pose le problème du taux de défiscalisation des dons.
Jusqu'en 2004, le taux de réduction d'impôt pour les dons était de 50 % en règle générale, c'est-à-dire que la collectivité prenait en charge la moitié de la somme donnée à une associative sportive, culturelle – ou à un parti politique. À partir de 2004, par une sorte de surenchère, nous sommes arrivés à un taux de droit commun de 66 % pour les dons aux associations, fondations et partis politiques, et de 75 % pour les dons aux associations caritatives.
En conséquence, la générosité est d'abord à la charge de la collectivité, comme l'a fait remarquer la ministre. Or beaucoup d'associations et de fondations tendent à oublier que les dons qu'elles reçoivent sont en quelque sorte des subventions, pour les deux tiers ou les trois quarts de leur montant.
Désireux de poser le problème, j'ai effectué une comparaison avec les systèmes des pays voisins et je suis parvenu au constat suivant : la prise en charge des dons par la collectivité française est deux fois supérieure à celle qui se pratique autour de nous.
