Intervention de Christian Eckert

Je n'ai pas encore eu toutes les réponses à mes questions sur ce qui est inclus ou non dans le plafonnement global des niches. On a vu, même si la majorité a l'air de ne pas y attacher d'importance, que cela porte tout de même sur 10 milliards d'euros, et je rappelle que la dépense fiscale relative à impôt sur le revenu atteint 35 milliards d'euros. Il y a là une différence assez extraordinaire. En effet, le plafonnement des niches dont vous vous gargarisez exclut non seulement l'emploi des salariés à domicile mais aussi, entre autres, la défiscalisation des heures supplémentaires et un certain nombre d'avantages fiscaux liés aux investissements dans les entreprises – nous l'avons évoqué ce matin au travers de différents examens.

Second constat : le plafond est de 18 000 euros plus 6 % du revenu net. Certes, il est abaissé, mais nous souhaitons aller plus loin en le fixant à 10 000 euros en tout et pour tout.

Il est entendu qu'il faut considérer cet amendement dans un contexte global de modification et de refonte complète de l'impôt sur le revenu. Dans ce cadre, c'est l'une des dispositions que nous adopterons le moment venu.

(L'amendement n° 722 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)