Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 45, amendement 594

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La dépense fiscale au sens large liée à l'impôt sur le revenu est évaluée à 34 milliards. Il y a encore deux ou trois ans, elle était évaluée à 37,5 milliards. Il y a une partie de crédits ou de réductions d'impôt, comme la prime pour l'emploi ou toutes les niches que l'on a coutume d'analyser, et tout un ensemble d'abattements comme l'abattement de 10 % du revenu pour les retraités, les exonérations de revenu de types participations ou autres, et c'est l'addition de tous ces montants, dont une partie substantielle n'est pas dans le périmètre dit du plafonnement global ou des niches, qui s'élève à 34 milliards. Je vous en donnerai le détail précis. C'est un chiffre que je le tire des voies et moyens ainsi que des analyses du Conseil des prélèvements obligatoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion