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Intervention de Claude Darciaux

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 44, amendements 697 517

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Darciaux :

Je le maintiens. Initialement, le plafond était à 30 000 euros. La commission propose 20 000 euros. C'est un plus mais ce n'est pas suffisant. Nous devons absolument donner un signe fort aux populations comme aux PME. N'oublions pas les PME qui se trouvent dans les sites Seveso, qui ont besoin de ce crédit d'impôt.

(L'amendement n° 697 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 517 est adopté.)

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