Intervention de Jean-Paul Lecoq

Avant de discuter plus avant, je vous rappelle que la quote-part du financement de l'industriel, des collectivités locales et de l'État, n'a été stabilisée ni dans la loi Bachelot ni dans le Grenelle.

Nous avons vu l'évolution du crédit d'impôt au fil des ans. Je crois qu'il a été modifié trois fois en un an. Il convient d'abord de le stabiliser, et j'espère que nous allons le faire cette année, à l'occasion de ces amendements. Il faut ensuite examiner les conditions d'acceptabilité de l'effort financier des collectivités locales. Pour ce qui est de l'industriel, c'est évident, puisque c'est lui qui crée le risque et qu'il peut répercuter la dépense sur les produits qu'il fabrique. Ce sont généralement des produits qui rapportent quand on voit de quelles industries il s'agit… Je ne fais pas trop de souci à ce sujet !

En revanche, on pensait, à une époque, dans la loi Bachelot, associer les collectivités locales, au prétexte qu'elles percevaient la taxe professionnelle. Depuis, la taxe professionnelle n'est plus ce qu'elle était. Par conséquent, le partage de cet effort devra, me semble-t-il être complètement reconsidéré avec, comme point de départ, l'industriel. Nous devons également nous soucier de ne pas créer, auprès de l'industriel, les conditions qui lui donneront envie d'aller produire ailleurs.

Ces deux dernières semaines, deux raffineries françaises ont évoqué leur fermeture. Dans le même temps, des industriels du raffinage ont suggéré de s'installer au sud de la Méditerranée, pour importer ensuite les produits finis. Il faut donc créer les conditions pour que la population accepte l'industriel, que l'industriel accepte l'effort et que l'État consente à cet effort. Il ne faut pas mégoter sur ce point, madame la ministre, si vous me permettez l'expression !