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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 43, amendements 400 537 631 755

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a unanimement accepté une autre solution, qui sera examinée à l'article 44 et qui consiste à doubler le plafond au lieu de porter le taux de 30 à 40 %.

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