Intervention de Michel Bouvard

Avec cet amendement et le suivant, qui concerne l'éligibilité au PTZ, nous devons prendre conscience de l'importance de cette problématique. L'acceptabilité par la population de l'implantation d'établissements industriels dits à risques en dépend. On ne pourra pas lutter contre la désindustrialisation du pays si l'on ne se donne pas les moyens de rendre acceptable pour les riverains la présence de ces établissements. Je connais bien le dossier, car la majeure partie des sites Seveso des Alpes sont situés dans ma circonscription. Si j'ai pu en implanter de nouveaux, c'est parce qu'on les a mis dans des périmètres où il y avait déjà des établissements Seveso : d'une certaine manière, les gens y étaient habitués. Il n'aurait pas été possible de les installer ailleurs, car le citoyen sait très bien qu'on l'aurait contraint à des travaux sans mesures d'accompagnement, qu'il aurait vu son bien dévalué à la revente, sans parler de la crainte du risque potentiel ni des exercices d'alerte.

Cet accompagnement financier me semble donc légitime dans la mesure où les travaux sont imposés par le préfet et doivent être effectués dans un délai donné. Il est tout aussi légitime que le régime du crédit d'impôt demeure et que l'éligibilité au PTZ de manière dérogatoire soit totale.

J'ajoute que ce n'est pas la place qui manque dans certaines régions et que l'on peut toujours construire les habitations à l'écart des usines. Dans certaines vallées de montagne, les seuls terrains constructibles peuvent se trouver dans le périmètre d'une usine, parce que, au-delà, s'applique le PPRI, en raison des risques d'inondation des torrents, et un peu plus haut le PPRN, en raison des risques d'avalanches ou de chutes de pierres. Dans ces conditions, on n'a pas le choix.