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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 43, amendement 541

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

L'amendement est satisfait.

Néanmoins, je suis prête à prendre un engagement pour que l'instruction fiscale qui précisera le recentrage du CIDD prévoie la question précise des chaudières à condensation.

Dans le texte du PLF revu par le Premier ministre, le Gouvernement recentrera le CIDD sur les gros travaux. De ce point de vue, dans le cas d'un bouquet de travaux comprenant une chaudière à condensation, celle-ci pourra être prise en charge. En revanche, une chaudière à condensation seule devrait pouvoir être exclue, comme l'a été la simple rénovation des fenêtres.

Nous pouvons nous engager à inscrire dans l'instruction fiscale la définition du bouquet de travaux et des travaux isolés. Ainsi, votre amendement serait satisfait. C'est pourquoi je vous demanderai de le retirer, monsieur Pancher.

J'ajoute que nous allons, selon la proposition du Premier ministre, faire un rabot de 20 % sur les travaux du CIDD.

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