Intervention de Christine Albanel
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 3
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Les avertissements sont des actes préparatoires à la décision de sanction.
Je m'étonne d'entendre contester ce qui fait précisément la qualité pédagogique, la mesure et la douceur de cette loi.
