Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines , amendement 786

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Je pense néanmoins que, comme il s'agit d'un amendement de coordination, il n'y a pas de raison de s'y opposer.

(L'amendement n° 786 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion